Focus sur les nuisances sonores aériennes et le formulaire ENSA à rédiger pour vendre et louer

Obligatoire depuis juin 2020 pour les ventes et locations de biens visés par des plans d’exposition au bruit, le formulaire ENSA a été créé pour améliorer l’information des acheteurs et locataires sur les nuisances sonores des avions. Ce document doit contenir des renseignements précis sur l’origine du bruit et son importance. Il faut donc indiquer le nom de l’aéroport en cause, la zone de bruit où se trouve le bien (A, B, C ou D) et les éventuelles mesures prévues ou mises en œuvre pour insonoriser le secteur.

Lors d’un état relatif aux nuisances sonores, il faut également mentionner les coordonnées des services qui peuvent fournir le plan d’exposition au bruit dans son intégralité. La rédaction de l’ENSA nécessite de parfaites connaissances sur la situation locale. Et pour ce qui concerne le département des Pyrénées-Atlantiques (64), cette formalité est obligatoire dans un vaste secteur autour de Pau (du fait de l’implantation de l’aéroport Pau-Pyrénées dans la commune d’Uzein) et autour d’Anglet (à cause de l’aéroport de Biarritz-Pays basque). Pour vous aider si vous êtes vendeur ou propriétaire-bailleur dans la région, vous pouvez compter sur Maillard Diagnostic.

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